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Politique de confidentialité

La structure générale du site Internet de ML intérim est la propriété de Speedi Rychi Nylon. Les images et photos sont la propriété de Shutterstock, de Speedi Rychi Nylon ou de ML intérim. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de Speedi Rychi Nylon, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles du code de la propriété intellectuelle. Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, vidéos sonores ou non, et autres documents présents sur le site internet ml-interim.fr sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, soit Speedi Rychi Nylon en est le titulaire, soit il est autorisé à les reproduire et les représenter.

Protection des données personnelles des candidats et intérimaires

Responsable des traitements de données :

Le responsable des traitements de vos données personnelles est notre société à savoir, la société ML Intérim, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro B 397 653 551, dont le siège social est sis au 3a route d’Ingersheim 68000 COLMAR prise en la personne de son représentant légal.

Délégué à la protection des données personnelles :

Le Délégué à la protection des données personnelles peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : Cabinet Vincent Le Faucheur, 52 rue des Acacias – 75017 PARIS

Catégories de données personnelles :

Les catégories de données personnelles généralement collectées puis traitées par notre société dans le cadre de candidatures puis d’une éventuelle embauche sont généralement les suivantes sans que cette liste ne soit limitative : noms, date et lieu de naissance, coordonnées, qualifications (études, formations, stages, expériences professionnelles), document attestant de l’identité et de votre droit à travailler sur le territoire français, informations mentionnées sur votre CV.

En cas de recrutement, la société sera également dans l’obligation de récolter un certain nombre de données supplémentaires relatives :

• Données d’identification : genre, nationalité, copie de vos documents d’identité et éventuels cartes/titres de séjour, justificatif de domicile;
• Données d’ordre économique et financière : coordonnées bancaires, numéro de sécurité sociale, frais professionnelles, salaires, avantages en nature … ;
• Vie professionnelle : suivi de formation, passif disciplinaire;
• Données de connexion (réseau, pc, adresse professionnelle …);

De manière générale, notre société reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires ou réclamations relatives aux traitements de données personnelles.

Notre société s’engage à vous répondre dans un délai raisonnable.

Enfin, nous vous rappelons que vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

• Informations nécessaires pour le régime de prévoyance /mutuelle (ayants droits, parents proches …);
• Données relatives à l’état de santé à votre éventuel handicap compte tenu des obligations légales en matière de sécurité au temps et au lieu de travail, de prévention des risques AT /MP, du suivi médical des salariés, arrêt de travail, de gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles ;

Avant la signature de tout contrat de travail, le candidat n’est pas tenu de nous communiquer ses données personnelles, mais à défaut, il sera particulièrement difficile pour la société de juger de l’adéquation de son profil avec nos besoins.

Par ailleurs, dans le cadre de la signature éventuelle de votre contrat de travail, la société sera dans l’obligation de solliciter la communication de ses données personnelles pour la conclusion et l’exécution de ce dernier. A défaut de communication des éléments sollicités, la société sera contrainte de renoncer à la conclusion du contrat de travail.

Finalité du traitement :

La société est amenée à collecter et à traiter des données personnelles des candidats et salariés intérimaires pour les finalités suivantes :

• Appréciation de la capacité à occuper un emploi ou des aptitudes professionnelles,
• Proposition de mission,
• Rédaction du contrat de travail,
• Établissement des bulletins de salaires et paiements correspondants,
• Établissement des documents sociaux de rupture,
• Édition des différentes déclarations obligatoires,
• Gestion des Accidents de travail/ maladie professionnelle,
• Gestion de la mutuelle et de la prévoyance,
• Gestion des arrêts maladies,
• Gestion des mandats des représentants du personnel,
• Administration du personnel (annuaire, durée de travail…),
• Fidélisation des salariés en proposant des programmes d’évaluation, de perfectionnement des connaissances, de formation professionnelle et assurer leur gestion,
• Assurer la sécurité des systèmes d’informations,
• Assurer le suivi et la gestion de ses relations commerciales avec ses clients,
• Gérer et contrôler le respect des procédures internes,
• Réalisation d’études statistiques ou d’analyses pour apprécier l’efficacité de nos établissements les secteurs d’activités et zones géographiques,
• Evaluation de la satisfaction des salariés pour améliorer la qualité des services fournis,
• Respect des obligations légales (droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la responsabilité civile et délictuelle, droit pénal, droit public), des obligations réglementaires et des obligations conventionnelles,
• Renforcer la sécurité et la protection des personnes, des biens matériels mobiliers et immobiliers,
• Administrer, gérer et assurer la défense de la société face à des réclamations ou des actions légales,
• Participer à toute opération juridique d’achat, de vente, de location gérance, potentielle ou réelle, de tout ou partie de notre activité,
• Participer aux différentes politiques de l’Emploi notamment des personnes les plus éloignées de l’emploi,
• Bénéfice de l’ensemble des services ou prestations disponibles sur notre Application ou sur notre Site : création d’un compte utilisateur, e-newsletter, gestion des commandes, assistance et réclamation, gestion des commentaires, etc.,
• Navigation sur l’application ou le site
• Prospection avec nouveau recueil de consentement lorsque ce dernier est rendu obligatoire par la loi.

Base légale du traitement :

Les différents traitements de vos données personnelles mis en œuvre par la société reposent sur l’une des bases suivantes :

• L’exécution du contrat de travail auquel vous êtes partie,
• La nécessité aux fins de conformité aux obligations légales et réglementaires,
• La nécessité du traitement dans l’intérêt légitime de notre société dans le cadre de l’exercice de nos droits fondamentaux et de ceux de notre personnel de mener une activité.

Toutefois, et même si une seule de ces bases légales est suffisante, notre société souhaite également de manière additionnelle que l’utilisation de vos données personnelles puisse être fondée sur votre consentement, compte tenu de l’importance qu’elle lui accorde. C’est la raison pour laquelle, il vous ait demandé lors de votre inscription d’accepter de manière expresse ces conditions générales d’utilisation.

Absence de traitement automatisé :

Aucune décision vous concernant ne peut être prise sans intervention humaine.

Destinataires des données :

Vos données personnelles sont avant tout utilisées par les personnes habilitées de notre Société et notamment nos salariés en agence.

Vos données sont également susceptibles d’être transférées, pour les finalités précitées, à des tiers ou sous-traitants situés dans l’Union Européenne à savoir :

• Communication aux organismes de droit public ou privé lorsque cette communication est prévue par la loi (exemples : Urssaf, service des impôts …),
• Communication à nos fournisseurs qui réalisent des prestations à notre demande notamment des tâches administratives et opérationnelles et comme par exemple des fournisseurs informatiques, des sociétés de gestion d’installation, fournisseurs de services de gestion des finances et de comptabilité … ,
• Communication à nos entreprises utilisatrices clientes ou à nos prospects afin qu’il puisse facilement entrer en contact avec notre agences,
• Communication dans le cadre d’une éventuelle fusion, acquisition ou autre transaction commerciale concernant notre société aux potentiels acheteurs et leurs conseils,

En tout état de cause, notre société a pris les mesures de sécurité, de confidentialité et d’intégrité nécessaires pour le transfert de vos données personnelles à ces différents tiers notamment dans le cadre de clauses contractuelles.

Durées de conservation des données :

En l’absence de conclusion de tout contrat de travail, les données vous concernant sont conservées pendant une durée de deux [2] ans à compter du dernier contact s’agissant des données de candidats pendant la phase de recrutement. Par contact, il convient d’entendre un entretien, un échange, la mise à jour de votre dossier.

En cas de conclusion d’un contrat de travail, vos données seront conservées pendant sept [7] ans à compter de la dernière afin de répondre à nos propres obligations légales.

Exercice de vos droits :

Droit d’opposition : Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez exercer auprès de la société votre droit d’opposition à l’utilisation de vos données à caractère personnel.

Autres droits : Vous pouvez également exercer auprès de la société vos droits d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Vous avez également la possibilité de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre mort.

Par ailleurs, notre société vous informe également qu’à tout moment vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles. En conséquence du retrait de votre consentement, et dans l’hypothèse où aucun autre fondement légal ne viendrait justifier le traitement de vos données, vos données seront supprimées.

Tous ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse suivante : 3a route d’Ingersheim 68000 COLMAR

Dans tous les cas, dans le cadre de votre demande, vous devez justifier de votre identité (nom, prénom, adresse, numéro d’identification, copie d’un justificatif d’identité).

Protection des données personnelles des prospects

Responsable des traitements de données :

Le responsable des traitements de vos données personnelles est notre société à savoir, la société ML Intérim, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro B 397 653 551, dont le siège social est sis au 3a route d’Ingersheim 68000 COLMAR prise en la personne de son représentant légal.

Délégué à la protection des données personnelles :

Le Délégué à la protection des données personnelles peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : Cabinet Vincent Le Faucheur, 52 rue des Acacias – 75017 PARIS

Catégories de données personnelles :

Les catégories de données personnelles généralement collectées puis traitées par notre société dans le cadre de notre prospection commerciales sont généralement des données d’identification du représentant légal et de différents salariés du prospect désignés comme nos interlocuteurs : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse courriel

Finalité du traitement :

Notre société est amenée à collecter et à traiter les données personnelles de prospects pour les finalités suivantes :

• Prospection commerciale,
• Assurer le suivi et la gestion de nos campagnes de prospection commerciale
• Réalisation d’études statistiques ou d’analyses pour apprécier l’efficacité de notre agences selon les secteurs d’activités et zones géographiques en termes de prospection commerciale,
• Assurer la sécurité des systèmes d’informations,
• Gérer et contrôler le respect des procédures internes,
• Informer nos prospects de l’actualité de notre société et ses produits et services,
• Faire participer nos prospects à toutes opérations promotionnelles ou événementielles,
• Administrer, gérer et assurer la défense de notre société face à des réclamations ou des actions légales,
• Participer à toute opération juridique d’achat, de vente, de location gérance, potentielle ou réelle, de tout ou partie de notre activité,

Ils n’auront également accès qu’aux seules informations nécessaires à l’exécution de leurs fonctions.

Certaines entreprises auxquels vos données sont transférées peuvent être situées hors du territoire de l’Union Européenne.

Dans pareil cas et à défaut pour ces entreprises d’être situées dans un pays reconnu par l’Union Européenne comme ayant des lois garantissant une protection adéquate des données personnelles, notre société prend davantage de mesure afin de s’assurer que les données transférées soient protégées sur le plan de la sécurité, de leur intégrité et de leur confidentialité. Ainsi, les transferts éventuels de données sont effectués dans le respect de la Réglementation et notamment dans le cadre de clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne.

Base légale du traitement :

Les différents traitements de ces données personnelles mis en œuvre par notre société reposent sur sa nécessité dans l’intérêt légitime de notre société lié à l’exercice de nos droits fondamentaux dans le cadre de notre activité, étant précisé que la réglementation en vigueur reconnaît que la prospection commerciale est un intérêt légitime.

Absence de traitement automatisé :

Aucune décision vous concernant ne peut être prise sans intervention humaine.

Destinataires des données :

Ces données personnelles sont avant tout utilisées par les personnes habilitées de notre Société et notamment nos salariés en agence.

Vos données sont également susceptibles d’être transférées, pour les finalités précitées, à des tiers ou sous-traitants situés dans l’Union Européenne à savoir :

• Communication à nos fournisseurs qui réalisent des prestations à notre demande notamment des tâches administratives et opérationnelles et comme par exemple des fournisseurs informatiques, des sociétés de gestion d’installation, fournisseurs de services de gestion des finances et de comptabilité … ,
• Communication aux organismes de droit public ou privé lorsque cette communication est prévue par la loi
• Communication dans le cadre d’une éventuelle fusion, acquisition ou autre transaction commerciale concernant notre société aux potentiels acheteurs et leurs conseils.

En tout état de cause, notre société a pris les mesures de sécurité, de confidentialité et d’intégrité nécessaires pour le transfert de vos données personnelles à ces différents tiers notamment dans le cadre de clauses contractuelles. Ils n’auront également accès qu’aux seules informations nécessaires à l’exécution de leurs fonctions.

Certaines entreprises auxquels vos données sont transférées peuvent être situées hors du territoire de l’Union Européenne.

Dans pareil cas et à défaut pour ces entreprises d’être situées dans un pays reconnu par l’Union Européenne comme ayant des lois garantissant une protection adéquate des données personnelles, notre société prend davantage de mesure afin de s’assurer que les données transférées soient protégées sur le plan de la sécurité, de leur intégrité et de leur confidentialité. Ainsi, les transferts éventuels de données sont effectués dans le respect de la Réglementation et notamment dans le cadre de clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne.

Durée de conservation des données :

Les données relatives aux interlocuteurs de nos prospects qui ne répond à aucune sollicitation pendant 3 [trois] ans sont supprimées.

 

Exercice de vos droits :

Droit d’opposition : Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez exercer auprès de la société votre droit d’opposition à l’utilisation de vos données à caractère personnel.

Autres droits : Vous pouvez également exercer auprès de la société vos droits d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Vous avez également la possibilité de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre mort.

Par ailleurs, notre société vous informe également qu’à tout moment vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles. En conséquence du retrait de votre consentement, et dans l’hypothèse où aucun autre fondement légal ne viendrait justifier le traitement de vos données, vos données seront supprimées.

Tous ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse suivante : 3a route d’Ingersheim 68000 COLMAR

Dans tous les cas, dans le cadre de votre demande, vous devez justifier de votre identité (nom, prénom, adresse, numéro d’identification, copie d’un justificatif d’identité).

De manière générale, notre société reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires ou réclamations relatives aux traitements de données personnelles.

Notre société s’engage à vous répondre dans un délai raisonnable.

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